Le cadre de votre documentaire.

Les conditions qui encadrent votre film, du devis à la remise.

Version du 5 octobre 2026. Elles s’appliquent aux prestations proposées par Passé simple aux particuliers. Le devis accepté et ces conditions forment ensemble votre contrat ; ce que précise le devis l’emporte.

1. Qui réalise votre film.

Passé simple est une activité de Kenan Hamard, entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 108 099 417 (SIRET 108 099 417 00017), 28 avenue Gabriel Fauré, 35235 Thorigné-Fouillard. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Contact : sebhamard@free.fr, 06 13 12 31 48.

2. Le devis.

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé. Il précise notamment la formule (film de vie accompagné ou montage à distance), le temps de préparation, de rencontre et de tournage, le volume d’archives à intégrer, la durée indicative du film, les formats remis, les options retenues, les éventuels frais de déplacement, le nombre de séries de retours inclus, le calendrier et le prix total.

Le devis indique sa durée de validité ; à défaut, il est valable 30 jours. Le contrat est conclu lorsque vous nous retournez le devis signé, ou votre accord écrit par e-mail. Tout élargissement du projet (journée supplémentaire, nouvelles archives, reconstitution) fait l’objet d’un nouveau devis ou d’un accord écrit sur son prix avant d’être réalisé.

3. Le prix.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le montant du devis est le total à régler. Pour repère, le temps de travail est compté 250 € la demi-journée et 500 € la journée ; la plupart des projets se situent entre 250 et 2 500 €, les projets plus élaborés pouvant dépasser cette fourchette. Aucun frais non mentionné sur le devis ne peut vous être facturé.

4. Le règlement.

Le devis indique l’échéancier : le cas échéant, l’acompte versé à l’acceptation, puis le solde. Le règlement se fait par virement bancaire, ou par un autre moyen indiqué sur le devis. Aucun paiement n’est demandé sur ce site. Une facture vous est remise pour chaque règlement.

Si le devis est signé lors d’une rencontre chez vous, aucun paiement ne peut être demandé avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la signature.

5. La réalisation.

Nous préparons les rencontres avec vous, posons les questions, filmons et montons le récit. Le calendrier figure sur le devis ; il dépend aussi des fichiers, des autorisations et des retours attendus de votre part. Si une difficulté retarde le projet, nous vous prévenons et convenons ensemble d’une nouvelle date.

La qualité du film dépend aussi de celle des archives confiées : une photo abîmée ou une vidéo floue peut être améliorée, sans garantie d’un résultat parfait. Les scènes animées ou reconstituées à partir de photos ne sont réalisées que si elles figurent au devis, après une étude de faisabilité ; elles sont signalées comme telles dans le film.

6. Reports et annulation.

Une rencontre peut être reportée par vous comme par nous : il suffit de prévenir le plus tôt possible, et une nouvelle date est fixée ensemble, sans frais.

Après le délai de rétractation, vous pouvez mettre fin au projet à tout moment, par écrit. Restent alors dus le travail déjà réalisé, compté selon les repères du devis, et les frais déjà engagés et justifiés ; les sommes versées en plus vous sont remboursées sous 14 jours. Si nous ne pouvons pas mener le projet à son terme, nous vous remboursons les sommes versées pour le travail non réalisé.

7. Visionnage et retours.

Avant la remise, vous visionnez le montage et nous indiquez vos corrections. Le nombre de séries de retours inclus figure au devis ; au-delà, les modifications sont chiffrées et acceptées avant d’être réalisées. Le fichier définitif est remis après le règlement du solde, sauf mention contraire du devis.

8. Remise du film et usage.

Le film est remis sous forme de fichier vidéo courant, généralement MP4, et sur clé USB lorsque le devis le prévoit. Il vous est remis pour un usage privé et familial : vous pouvez le copier et le partager librement avec vos proches. Avant toute diffusion publique (réseaux sociaux ouverts, projection publique), vérifiez l’accord des personnes qui y apparaissent et parlons-en : certaines musiques ou archives ne sont autorisées que pour un usage privé.

Nous ne publions ni le film ni aucun extrait sans votre accord écrit séparé.

9. Archives, images et consentement.

Vous nous confirmez disposer des autorisations nécessaires pour les photos, vidéos, enregistrements et textes confiés, et vous nous signalez les restrictions connues. La personne filmée donne son accord pour l’enregistrement et pour l’usage prévu du film ; lorsqu’un film est offert à un proche, son accord est recueilli avant le tournage. Les originaux restent en votre possession : confiez-nous des copies.

Vos souvenirs ne sont pas envoyés à un service d’intelligence artificielle sans votre accord exprès, donné pour un usage précis.

10. Conservation des fichiers.

Vos fichiers et les copies de travail sont conservés le temps du projet, puis restitués ou supprimés au plus tard trois mois après la remise du film, sauf conservation convenue par écrit. La conservation longue durée et la remise d’un film après un décès ne font pas partie de la prestation standard : elles demandent un accord spécifique.

11. Garanties légales.

Le film remis sous forme de fichier bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation) : nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de sa fourniture, et pendant douze mois ils sont présumés exister dès la fourniture. Vous obtenez la mise en conformité sans frais ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La clé USB éventuellement remise bénéficie de la garantie légale de conformité des biens (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

12. Droit de rétractation.

Lorsque le contrat est conclu à distance, par e-mail par exemple, ou lors d’une rencontre chez vous, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de sa conclusion pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalités. Il suffit de nous adresser une déclaration claire, par e-mail ou par courrier, par exemple avec notre modèle de rétractation. Nous vous remboursons alors toutes les sommes versées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si vous demandez expressément que le travail commence avant la fin de ce délai, pour une rencontre rapprochée par exemple, puis que vous vous rétractez, vous réglez le montant correspondant au travail réalisé jusqu’à votre rétractation. Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, avec votre accord préalable et exprès et votre renoncement à ce droit, la rétractation n’est plus possible.

13. Données personnelles.

Le traitement de vos informations et de vos archives est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation.

Adressez d’abord votre réclamation à sebhamard@free.fr ou au 06 13 12 31 48 : nous chercherons une solution avec vous. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net. Ces conditions sont soumises au droit français ; à défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.